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Canalisation

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data.culture.fr : canalisation

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  • Affaires jugées en . 1949
    Cote : 5 K 493
    Période : 1749 - 1954
    Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    Extrait de la notice :

    …à la chute d'un voyageur du tramway en marche ; demande de dommages et intérêts et de remise en état des lieux suite à entrave à la jouissance d'une canalisation…

    …à la chute d'un voyageur du tramway en marche ; demande de dommages et intérêts et de remise en état des lieux suite à entrave à la jouissance d'une canalisation…

  • Affaires jugées en . 1949
    Cote : 5 K 494
    Période : 1749 - 1954
    Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    Extrait de la notice :

    …demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un câble sur le sol ; dommages causés à un immeuble suite à la rupture de l'égout et d'une canalisation…

    …demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un câble sur le sol ; dommages causés à un immeuble suite à la rupture de l'égout et d'une canalisation…

  • Affaires jugées en . 1940
    Cote : 5 K 542
    Période : 1749 - 1954
    Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    Extrait de la notice :

    …la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…

    …la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…

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