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Cote : 5 K 472Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation…
…municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation…
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Cote : 5 K 474Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation…
…un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation…
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Cote : 5 K 482Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Montpellier : demande en paiement des travaux supplémentaires d'installation d'une canalisation d'eau ; désignation d'experts suite aux dégâts subis lors…
…Montpellier : demande en paiement des travaux supplémentaires d'installation d'une canalisation d'eau ; désignation d'experts suite aux dégâts subis lors…
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Cote : 5 K 493Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…à la chute d'un voyageur du tramway en marche ; demande de dommages et intérêts et de remise en état des lieux suite à entrave à la jouissance d'une canalisation…
…à la chute d'un voyageur du tramway en marche ; demande de dommages et intérêts et de remise en état des lieux suite à entrave à la jouissance d'une canalisation…
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Cote : 5 K 494Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un câble sur le sol ; dommages causés à un immeuble suite à la rupture de l'égout et d'une canalisation…
…demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un câble sur le sol ; dommages causés à un immeuble suite à la rupture de l'égout et d'une canalisation…
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Cote : 5 K 542Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…
…la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…
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Cote : F/19/7921Période : 1903 - 1904Extrait de la notice :
…Canalisation des eaux pluviales ; travaux exécutés par l'entreprise de maçonnerie d'Ernest Barthélemy Boé (Verdun).…
…Canalisation des eaux pluviales ; travaux exécutés par l'entreprise de maçonnerie d'Ernest Barthélemy Boé (Verdun).…
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Cote : CP/F/19/7915Extrait de la notice :
…Étude du projet de dallage avec projet de canalisation du gaz". Par Jean Louis Pascal, architecte.…
…Étude du projet de dallage avec projet de canalisation du gaz". Par Jean Louis Pascal, architecte.…
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Cote : F/19/7616Extrait de la notice :
…1 plan, 2 élévations ; signé par l'ingénieur en chef du service électrique ; relié dans "Canalisation aérienne.…
…Canalisation aérienne : supports à fixer sur la cathédrale et l'évêché place de la Madeleine : "demi façade de la cathédrale (rue des Murs Saint-Vaast)…
…1 plan, 2 élévations ; signé par l'ingénieur en chef du service électrique ; relié dans "Canalisation aérienne.…
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Cote : F/19/7616Extrait de la notice :
…1 dessin ; légende ; relié dans "Canalisation aérienne. Support à fixer sur la cathédrale et l'évêché. Place de la Madeleine.…
…Canalisation aérienne : supports à fixer sur la cathédrale et l'évêché place de la Madeleine : console en fer pour circuit secondaire normal : "dessin…
…1 dessin ; légende ; relié dans "Canalisation aérienne. Support à fixer sur la cathédrale et l'évêché. Place de la Madeleine.…