Droit civil
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Période : 1974 - 1980Extrait de la notice :
…Conseil de l'Europe, résolution sur l'égalité des époux en droit civil : recommandation, questionnaire, réponses au questionnaire, rapports, notes, notes…
…droit civil…
…Conseil de l'Europe, résolution sur l'égalité des époux en droit civil : recommandation, questionnaire, réponses au questionnaire, rapports, notes, notes…
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Période : 1971 - 1984Extrait de la notice :
…Conseil de l'Europe, égalité des époux en droit civil : résolution 37. 1978 | Conseil de l'Europe : lettre d'information. 1976 État de Virginie (Etats-Unis…
…droit civil…
…Conseil de l'Europe, égalité des époux en droit civil : résolution 37. 1978 | Conseil de l'Europe : lettre d'information. 1976 État de Virginie (Etats-Unis…
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Cote : 20030569/1-20030569/65Période : 1915 - 1999Extrait de la notice :
…INTRODUCTION Le bureau du droit civil général et la section du Sceau est créé par arrêté du 9 octobre 1964 qui le place au sein de la sous-direction de…
…Le Sceau de France est rattaché au bureau du droit civil général.…
…Le plan de classement reprend la nomenclature du bureau du droit civil général (cf. pages 7 à 10).…
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Période : 1915 - 1999Extrait de la notice :
…droit civil…
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Période : 1915 - 1999Extrait de la notice :
…droit civil…
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Période : 1915 - 1999Extrait de la notice :
…droit civil…
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Période : 1915 - 1999Extrait de la notice :
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Cote : 20030569/1-20030569/12Période : 1915 - 1999Extrait de la notice :
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Cote : 20030569/1-20030569/2Période : 1915 - 1999Extrait de la notice :
…droit civil…
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Cote : 20030569/1Période : 1915 - 1999Extrait de la notice :
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