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Cote : EDEP124/I1Période : 1809 - 1939Extrait de la notice :
…Police rurale : usages locaux, vaine pâture, police de la chasse.…
…police de la chasse…
…Police rurale : usages locaux, vaine pâture, police de la chasse.…
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Cote : EDEP124/N1Période : 1806 - 1905Extrait de la notice :
…Landes communales : vente d'ajoncs, perception d'un droit de pacage et d'un droit pour dépôts effectués dans les landes ; affermage du droit de chasse…
…Landes communales : vente d'ajoncs, perception d'un droit de pacage et d'un droit pour dépôts effectués dans les landes ; affermage du droit de chasse…