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Cote : E-dépôt 492/26Période : 1804 - 1888Extrait de la notice :
…de transports de corps (1878-1888) ; ordre de police relatif au port d'armes, à la pêche et à la chasse…
…(an XIII) ; autorisation de vente de poudre de chasse (1888) ; mesures contre la mendicité (1817-1871…
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Cote : E-dépôt 492/46Période : 1806 - 1890Extrait de la notice :
…1806) ; recettes diverses (1811-1819) ; taxes sur les débits de boissons (1812, 1815) ; permis de chasse…