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Période : 1942 - 2008Extrait de la notice :
…contraventions, c'est-à-dire les infractions pénales les moins graves (comme le tapage nocturne, la chasse…
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Période : 1973 - 2007Extrait de la notice :
…contraventions, c'est-à-dire les infractions pénales les moins graves (comme tapage nocturne, la chasse…
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Période : 1973 - 2007Extrait de la notice :
…contenu Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme le tapage nocturne, la chasse…
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Période : 1942 - 2008Extrait de la notice :
…Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme le tapage nocturne, la chasse…