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Cote : 44 E DEPOT 10Période : 1853 - 1884Extrait de la notice :
…Conflit avec le meunier de la commune de Castelvieih (1853) ; assurance contre l'incendie, la foudre : police (1884).…
…Conflit avec le meunier de la commune de Castelvieih (1853) ; assurance contre l'incendie, la foudre : police (1884).…
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Cote : 44 E DEPOT 23Période : 1816 - 1915Extrait de la notice :
…délit forestier : avertissement (1877) ; société pour le service des enterrements, règlement, subventions (1852-1900) ; sinistre, grêle, inondation, incendie…
…délit forestier : avertissement (1877) ; société pour le service des enterrements, règlement, subventions (1852-1900) ; sinistre, grêle, inondation, incendie…