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Cote : Arch. dép. Vaucluse 3 S 237Période : 1833 - 1940Extrait de la notice :
…Tableaux des propriétés de l'État et des occupations du domaine public (1833-1939).…
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Cote : Arch. comm. Orange L 4146Période : 1827 - 1916Extrait de la notice :
…Taxes diverses (spectacles, stationnement, droit des pauvres, occupation du domaine public)…
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Cote : Arch. comm. Malaucène 3 O 1Période : 1862 - 1928Extrait de la notice :
…, demandes de poursuites contre Bayon, concessionnaire de l'éclairage, travaux, occupation du domaine public…
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Cote : Arch. comm. Saint-Saturnin-lès-Avignon 3 O 34Période : 1906 - 1946Extrait de la notice :
…Lazare Guigue, Pibouleau (1906-1923), Gromelle (1911-1943) ; redevances pour l'occupation du domaine public…
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Cote : Arch. dép. Vaucluse 1 S 114Période : 1822 - 1940Extrait de la notice :
…Location d'immeubles (1864-1940) et occupation du domaine public (1923-1940) par les Ponts et chaussées…