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Cote : 187 IFA 13/2Période : 1963 - 1991Fonds : Le Couteur, Jean (1916-2010)Extrait de la notice :
…Règlement d’architecture, réglement des occupations sur le domaine public, cahier des clauses particuliéres…
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Cote : 187 IFA 77/5Période : 1965 - 1980Fonds : Le Couteur, Jean (1916-2010)Extrait de la notice :
…tranche, 1969; - plan de la zone pavillonnaire, 2° tranche, 1969-1970; - plan de délimitation du domaine public…