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Cote : 535 W 9/65Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…2007-77 Interventions professionnelles de courte durée en centre ville – occupation du domaine public…
…domaine public…
…2007-77 Interventions professionnelles de courte durée en centre ville – occupation du domaine public…
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Cote : 535 W 12/43Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…2007-215 Concession pour le service public de gaz – redevance pour occupation du domaine public…
…domaine public…
…2007-215 Concession pour le service public de gaz – redevance pour occupation du domaine public…
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Cote : 535 W 8/34Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…domaine public…
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Cote : Feudiste 137 n° 25, 137 n° 28Période : 1689 - 1689Extrait de la notice :
…domaine public…
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Cote : Feudiste 137 n° 32Période : 1761 - 1761Extrait de la notice :
…domaine public…
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Cote : Feudiste 137 n° 25Période : 1746 - 1746Extrait de la notice :
…domaine public…
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Cote : Feudiste 137 n° 28Période : 1754 - 1754Extrait de la notice :
…domaine public…
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Cote : 535 W 14/15Période : 2008 - 2008Extrait de la notice :
…2008-99 Place des Véens – projet de logements – acquisition d'un terrain pour classement dans le domaine public…
…2008-99 Place des Véens – projet de logements – acquisition d'un terrain pour classement dans le domaine public…
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Cote : 535 W 14/82Période : 2008 - 2008Extrait de la notice :
…2008-155 Porte de Paris – projet de réalisation d'une résidence services pour personnes âgées – déclassement du domaine public…
…2008-155 Porte de Paris – projet de réalisation d'une résidence services pour personnes âgées – déclassement du domaine public…
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Cote : 535 W 17/8Période : 2008 - 2008Extrait de la notice :
…2008-271 Parc d'activités des Clairions – déclassement du domaine public de l'emprise vendue pour l'aménagement de la voie d'accès…
…2008-271 Parc d'activités des Clairions – déclassement du domaine public de l'emprise vendue pour l'aménagement de la voie d'accès…