Infraction
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Cote : 2624 W 19Période : 1998 - 2006Fonds : 2624 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy (1983-2006)Extrait de la notice :
…infraction économique…
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Cote : 2624 W 21Période : 2000 - 2006Fonds : 2624 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy (1983-2006)Extrait de la notice :
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Cote : 2624 W 24Période : 2001 - 2006Fonds : 2624 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy (1983-2006)Extrait de la notice :
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Cote : 2624 W 33Période : 2002 - 2006Fonds : 2624 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy (1983-2006)Extrait de la notice :
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Cote : 2624 W 44Période : 2003 - 2006Fonds : 2624 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy (1983-2006)Extrait de la notice :
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Cote : 2624 W 55Période : 2003 - 2006Fonds : 2624 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy (1983-2006)Extrait de la notice :
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Cote : 2624 W 68Période : 2004 - 2006Fonds : 2624 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy (1983-2006)Extrait de la notice :
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Cote : 2624 W 89Période : 2004 - 2006Fonds : 2624 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy (1983-2006)Extrait de la notice :
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Cote : 2624 W 93Période : 2004 - 2006Fonds : 2624 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy (1983-2006)Extrait de la notice :
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Cote : 2624 W 101Période : 2004 - 2006Fonds : 2624 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy (1983-2006)Extrait de la notice :
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