Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 19970274/1-19970274/59Période : 1954 - 1982Extrait de la notice :
…Art 51-59 : Dossiers individuels décès, 1958-1976.…
…interventions policières ou judiciaires qui ont été engagées (recherches des évadés, enquête sur les décès…
-
Cote : 20000103/1-20000103/68Période : 1975 - 1985Extrait de la notice :
…Le numéro de dossier comporte l'indication de l'année, la lettre "S" et un numéro. - décès en détention…
…- à l'occasion d'incidents individuels ou collectifs (évasions, mutineries, agressions, suicides, décès…