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Cote : 3 U 1 587 5Période : 1798 - 1914Extrait de la notice :
…principale, ou un portefeuille de valeurs mobilières ou un contrat d’assurance-vie) du patrimoine commun au décès…
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Cote : 3 U 1 557 1Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…Décès d'Etienne Terras, machiniste à Istres, expertise des salines de l'étang de Citis, Saint-Mitre-les-Remparts…
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Cote : 3 U 1 557 1Période : 1798 - 1914Extrait de la notice :
…Décès d'Etienne Terras, machiniste à Istres, expertise des salines de l'étang de Citis, Saint-Mitre-les-Remparts…
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Cote : 3 U 1 587 1Période : 1798 - 1914Extrait de la notice :
…Boyère contre Barre, détermination de la cause d'un décès afin d'indemniser le propriétaire des lieux…