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Période : 1762 - 1961Fonds : Enregistrement, bureau d'AnetExtrait de la notice :
…Décès et successions…
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Période : 1762 - 1961Fonds : Enregistrement, bureau d'AnetExtrait de la notice :
…Décès et absences constatés…
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Période : 1762 - 1961Fonds : Enregistrement, bureau d'AnetExtrait de la notice :
…Déclarations de mutations par décès…
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Période : 1762 - 1961Fonds : Enregistrement, bureau d'AnetExtrait de la notice :
…Déclarations de mutations par décès (bureaux extérieurs)…
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Cote : 3 Q 1 1-782Période : 1762 - 1961Extrait de la notice :
…Renvoient aux mutations par décès, dates des décès et héritiers mentionnés) - tables des inventaires…
…Les déclarations de mutations par décès concernent les mutations intervenues à la suite d'un décès comportant…
…toutes les mutations arrivées par suite de décès)…