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Cote : 19990093/1-19990093/33Période : 1963 - 1994Extrait de la notice :
…Le recueil de données permet d'établir des satistiques de l'état civil lors de l'enregistrement des naissances, mariages, décès, divordes, reconnaissances…
…Sommaire Art 1-32 : Statistiques relatives aux décès, établies d’après l’Etat-civil, fichiers informatiques, 1963-1994 Art 33 : Documentation associée…
…Economie et Finances ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), statistiques de l'état civil, décès (1963-1994)…
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Cote : 20190408/5Période : 1963 - 2007Extrait de la notice :
…de et de textes législatifs, notes, convocations, ordre du jour, comptes rendus de réunions, tableaux récapitulatifs, charte, modèle de certificat de décès…
…Légifrance JO Comité de pilotage sur la télétransmission du certificat de décès, préparation et résultats des réunions : comptes rendus…
…jour, convocations, documents de travail et préparatoires, manuel d'utilisation d'application de transmission électronique des certificats médicaux de décès…
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Période : 1955 - 1997Extrait de la notice :
…Certificats de décès…
…décès…
…Certificats de décès…
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Cote : 19990093/3Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…Fichier informatique des décès.…
…décès…
…Fichier informatique des décès.…
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Cote : 19990093/6-19990093/12Période : 1968 - 1974Extrait de la notice :
…Fichiers informatiques des décès.…
…décès…
…Fichiers informatiques des décès.…
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Cote : 19970274/51-19970274/59Période : 1954 - 1982Extrait de la notice :
…Dossiers individuels "décès" . 1958-1976.…
…décès…
…Dossiers individuels "décès" . 1958-1976.…
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Période : 1987 - 1995Extrait de la notice :
…Certificat de décès, demandes de renseignements.…
…décès…
…Certificat de décès, demandes de renseignements.…
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Cote : 20190408/69Période : 1994 - 2008Extrait de la notice :
…Mission « situation de décès massifs » de Dominique Lecomte, professeur, préparation et résultats de l'enquête et des réunions du groupe de travail : fiches…
…circulaire, comptes rendus de réunions, extrait du plan ministériel Biotox en cas de malveillance ou d'attentat de nature biologique, brochures, plan décès…
…Gestion des décès de masse et pandémies…
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Cote : 19990093/1-19990093/2Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Fichiers informatiques des décès, image de cartes.…
…décès…
…Fichiers informatiques des décès, image de cartes.…
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Cote : 19990093/4-19990093/5Période : 1966 - 1967Extrait de la notice :
…Fichiers informatiques des décès, image de cartes.…
…décès…
…Fichiers informatiques des décès, image de cartes.…