Contentieux
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Cote : 1396 W 1-57Période : 1990 - 2001Extrait de la notice :
…Versement du service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale…
…Bordereau de versement du service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux de la Direction…
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Cote : 1396 W 43Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1396 W 1-57Période : 1990 - 2001Extrait de la notice :
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1396 W 5Période : 1991 - 1991Extrait de la notice :
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1396 W 37Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1396 W 55Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1396 W 27Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1396 W 39Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1396 W 44Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1396 W 49Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…
…Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux…