Contentieux
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Cote : 1617 W 7Période : 1978 - 1985Extrait de la notice :
…Contentieux. - Affaires diverses : correspondance.…
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Cote : 1617 W 11Période : 1981 - 1987Extrait de la notice :
…Cession de terrains, contentieux.…
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Cote : 1617 W 4Période : 1980 - 1985Extrait de la notice :
…Legs, contentieux, sécurité, cessions de parcelles, travaux et achat divers.…