Contentieux
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Cote : 2820 W 14Période : 2005 - 2005Fonds : 2820 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. - Activité juridictionnelle. (1994-2005)Extrait de la notice :
…Contentieux général.…
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Cote : 2820 W 17 à 19Période : 2005 - 2005Fonds : 2820 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. - Activité juridictionnelle. (1994-2005)Extrait de la notice :
…Contentieux général.…
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Cote : 3133 W 41 à 42Période : 2006 - 2008Fonds : 3133 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. - Activité juridictionnelle. (2006 - 2015)Extrait de la notice :
…Contentieux agricole.…
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Cote : 2659 W 157Période : 2004 - 2004Fonds : 2659 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. - Activité juridictionnelle. (1954-2009)Extrait de la notice :
…Contentieux général.…
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Cote : 2659 W 1 à 120Période : 1982 - 2009Fonds : 2659 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. - Activité juridictionnelle. (1954-2009)Extrait de la notice :
…Régime général : contentieux général.…
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Cote : 2659 W 121 à 162Période : 1954 - 2008Fonds : 2659 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. - Activité juridictionnelle. (1954-2009)Extrait de la notice :
…Section agricole : contentieux général et accidents du travail.…
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Cote : 2659 W 133Période : 1974 - 1978Fonds : 2659 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. - Activité juridictionnelle. (1954-2009)Extrait de la notice :
…Contentieux général (1977-1978) ; accidents du travail (1974-1978).…
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Cote : 2229 WPériode : 1969 - 1997Extrait de la notice :
…Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Activité juridictionnelle…
…Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Activité juridictionnelle…
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Cote : 2659 WPériode : 1954 - 2009Extrait de la notice :
…Contentieux général : minutes des jugements (1998-2004), plumitifs d'audiences (1982-2004), dossiers…
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Cote : 2229 W 149 à 292Période : 1986 - 1997Extrait de la notice :
…contentieux de la sécurité sociale…
…Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale (Marseille, Bouches-du-Rhône…
…contentieux de la sécurité sociale…