Contentieux
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Période : 1911 - 1944Extrait de la notice :
…Usine Elexa : déversement des eaux de l'usine dans le canal de Luçon, contentieux (affaire du Syndicat…
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Période : 1819 - 1955Extrait de la notice :
…Contentieux…
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Période : 1907 - 1964Extrait de la notice :
…. - Extension et aménagement, projet d'acquisition de la propriété Fortin (contentieux), bâtiment pour…