Contentieux
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Cote : 2012 26 591Période : 1961 - 1978Extrait de la notice :
…Avis du Contentieux de Marine.…
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Cote : 2012 26 582Période : 1953 - 1962Extrait de la notice :
…Avis du Contentieux de Marine.…
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Cote : 2012 26 631 à 638Période : 1968 - 1975Extrait de la notice :
…Notes internes et correspondance envoyée par le chef du Contentieux.…
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Cote : 2012 26 821Période : 1965 - 1967Extrait de la notice :
…Assemblées générales : procès-verbal de constat, comptes-rendus, notes du Contentieux, correspondance…
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Cote : 2012 26 720Période : 1920 - 1944Extrait de la notice :
…Contentieux avec l'Enregistrement : pièces du dossier judiciaire (1928-1938).…
…administrateurs de l'Association des porteurs de parts bénéficiaires : correspondance (1930-1944) ; contentieux…
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Cote : 108 W 83Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Ces numéros correspondent à la numérotation interne du service du contentieux de la Préfecture de police…
…Recours contentieux présentés en application de l'article 16 de la loi du 6 août 1953 portant amnistie…
…l'article 13 du même texte : note, listes nominatives, liste des dossiers ouverts au service du contentieux…
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Cote : 108 W 298Période : 1944 - 1947Extrait de la notice :
…Relations avec la Direction générale du personnel, du buget, du matériel et du contentieux (DPBMC)…
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Cote : 108 W 21Période : 1951 - 1952Extrait de la notice :
…Décisions du Conseil d'État en contentieux après avis de la Commission : arrêtés, notes.…
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Cote : 108 W 16-44Période : 1944 - 1970Extrait de la notice :
…particulièrement les conséquences, pour la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux…
…Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux…
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Cote : 108 W 32Période : 1954 - 1957Extrait de la notice :
…Décisions en contentieux du Tribunal administratif de Paris suite à des recours en application de la…