Contentieux
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Cote : 116 W 51Période : 1955 - 1968Extrait de la notice :
…Contentieux : instructions.…
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Cote : 1184 W 38Période : 1982 - 1983Extrait de la notice :
…Dossiers administratifs et contentieux (1982-1983).…
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Cote : 1131 W 9Période : 1973 - 1981Extrait de la notice :
…Expropriation des terrains appartenant à Madame Noury, contentieux : création d'un lotissement à usage…
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Cote : 1131 W 10Période : 1973 - 1981Extrait de la notice :
…Expropriation des terrains appartenant à Madame Noury, contentieux : construction de foyer-logements…