Contentieux
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 4 B 72Période : 1724 - 1759Extrait de la notice :
…Lansac, héritier de François de Lansac (3-31 octobre 1742) ; transport et verbal de l'état des lieux contentieux…
…Claverie, fermier judiciaire (16 février 1758) ; transport à Coimères et verbal de l'état des lieux contentieux…
-
Cote : 4 B 73Période : 1762 - 1796Extrait de la notice :
…des fermes au bureau de Beaulac (3 juin 1777) ; transport à Lados et verbal de l'état des lieux contentieux…
…Huguet père, tisserand du lieu (29 octobre 1788) ; transport à Sauviac et verbal de l'état des lieux contentieux…
-
Cote : 4 B 75Période : 1751 - 1794Extrait de la notice :
…Bernard Duffourg, de Bazas (10 avril 1758) ; verbal de visite d'un mur au Portail Rouge et Birac contentieux…
…marchand (6 septembre 1781) (Cf. supra 13 juin et 10 juillet 1780) ; estimation de partage de biens contentieux…
