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Cote : 1 U 2Extrait de la notice :
…réglementation…
…réglementation…
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Période : 1928 - 1928Fonds : Plébiscites, électionsExtrait de la notice :
…Affaires générales, réglementation…
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Cote : 3 Q 1Période : 1858 - 1858Fonds : Enregistrement (1829-1946)Extrait de la notice :
…Règlementation…