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Cote : 1994 57 51Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Réglementation du travail.…
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Cote : 1994 57 130 à 131Période : 1930 - 1939Extrait de la notice :
…Réglementation du travail.…
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Cote : 1994 57 39Période : 1926 - 1943Extrait de la notice :
…Décrets et circulaires concernant la réglementation de la circulation, des transports et des signaux…
…ferroviaires et la réglementation en matière de sécurité du personnel et des passagers, 1926-1943.…
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Cote : 1994 57 41Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Réglementation des gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés ou dissous.…