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Cote : 2006/095/011Période : 2001 - 2003Extrait de la notice :
…Marchés publics et règlementation.…
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Cote : 2008/110/007Période : 2002 - 2004Extrait de la notice :
….- Trésors nationaux : réglementation fiscale, liste des trésors susceptibles d’en bénéficier (2002),…
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Cote : 2007/066/280Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…accès aux fichiers numériques, un guide du ministère de la Culture et de la communication sur la réglementation…