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Cote : 35 IFA 309Période : 1926 - 1930Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…sans titre), 30 mars 1928; 'Règlementations étrangères', 20 avril 1928 (cours 8); 'Méthodes de réglementation…
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Cote : 35 IFA 319/1Période : 1898 - 1927Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…Texte du projet de décret portant réglementation sur la répression des fraudes en ce qui concerne les…
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Cote : 35 IFA 308Période : 1919 - 1934Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…Extraits du décret du 8 sept. 1878 sur la réglementation des travaux.…
…Texte du projet de décret portant réglementation sur la répression des fraudes en ce qui concerne les…