Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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35 IFA 319/1

Cote : 35 IFA 319/1

Période : 1898 - 1927

Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)

Extrait de la notice :

…Texte du projet de décret portant réglementation sur la répression des fraudes en ce qui concerne les…
35 IFA 309

Cote : 35 IFA 309

Période : 1926 - 1930

Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)

Extrait de la notice :

…sans titre), 30 mars 1928; 'Règlementations étrangères', 20 avril 1928 (cours 8); 'Méthodes de réglementation…
35 IFA 308

Cote : 35 IFA 308

Période : 1919 - 1934

Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)

Extrait de la notice :

…Extraits du décret du 8 sept. 1878 sur la réglementation des travaux.…

…Texte du projet de décret portant réglementation sur la répression des fraudes en ce qui concerne les…

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