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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • 192 IFA 54/3
    Cote : 192 IFA 54/3
    Période : 1955 - 1964
    Fonds : Bossu, Jean (1912-1983)
    Extrait de la notice :

    …Correspondance avec le service d'urbanisme d'Alger et avec les BET, contrats, honoraires, notes, réglementation…

  • 192 IFA 81/3
    Cote : 192 IFA 81/3
    Période : 1965 - 1970
    Fonds : Bossu, Jean (1912-1983)
    Extrait de la notice :

    …Dispositions relatives à la réglementation du domaine bâti proposées dans les zones A, B et C. N.d.…

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