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Cote : 29 Edepot 64Période : 1906 - 1942Extrait de la notice :
…Sonneries de cloches, réglementation : arrêté préfectoral (1942).…
…Sonneries de cloches, réglementation : arrêté préfectoral (1942).…
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Cote : 447 Edepot 68Période : 1936 - 1959Extrait de la notice :
…approvisionnement en viande, inspection des viandes (1939-1940) ; boulangeries-pâtisseries : réglementation…
…approvisionnement en viande, inspection des viandes (1939-1940) ; boulangeries-pâtisseries : réglementation…
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Cote : 29 Edepot 38Période : 1853 - 1945Extrait de la notice :
….) ; réglementation de la chasse : arrêté préfectoraux, rapport (1937-1939) ; exécution de battues :…
….) ; réglementation de la chasse : arrêté préfectoraux, rapport (1937-1939) ; exécution de battues :…
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Cote : 447 Edepot 120Période : 1791 - 1927Extrait de la notice :
…reconstruction des murs de l’ancien cimetière (1875) ; travaux à exécuter au cimetière (1879) ; règlementation…
…reconstruction des murs de l’ancien cimetière (1875) ; travaux à exécuter au cimetière (1879) ; règlementation…
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Cote : 447 Edepot 69Période : 1934 - 1946Extrait de la notice :
…attributions de pneus-vélo et chambre à aire-vélo à la commune de Rioz (1941-1942) ; instructions sur la règlementation…
…attributions de pneus-vélo et chambre à aire-vélo à la commune de Rioz (1941-1942) ; instructions sur la règlementation…