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Cote : 237 Edepot 17Période : 1816 - 1896Extrait de la notice :
…Police rurale : réglementation des chasses (1884).…
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Cote : 447 Edepot 68Période : 1936 - 1959Extrait de la notice :
…approvisionnement en viande, inspection des viandes (1939-1940) ; boulangeries-pâtisseries : réglementation…
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Cote : 447 Edepot 120Période : 1791 - 1927Extrait de la notice :
…reconstruction des murs de l’ancien cimetière (1875) ; travaux à exécuter au cimetière (1879) ; règlementation…
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Cote : 447 Edepot 69Période : 1934 - 1946Extrait de la notice :
…attributions de pneus-vélo et chambre à aire-vélo à la commune de Rioz (1941-1942) ; instructions sur la règlementation…
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Cote : 237 Edepot 29Période : 1805 - 1911Extrait de la notice :
…allocation de bois pour le garde-forestier (1863 ; 1867) ; délivrance du bois mort aux indigents : règlementation…