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Cote : 859 W 18Période : 1986 - 1994Fonds : 859WExtrait de la notice :
…Aménagement et Construction (OPAC), Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Direction de la Règlementation…
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Cote : 400 W 16Période : 1999 - 2001Fonds : 400WExtrait de la notice :
…Commission départementale de la coopération intercommunale : élection des représentants des communes, réglementation…
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Cote : 859 W 39Période : 1995 - 1995Fonds : 859WExtrait de la notice :
…municipales 1995, préparation de la campagne : instruction du ministère de l’Intérieur et textes sur la règlementation…
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Cote : 448 W 11Période : 2001 - 2002Fonds : 448WExtrait de la notice :
…compte-rendu du petit-déjeuner de presse, demandes d'intervieuw de journalistes (2001-2002) ; réglementation…