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Cote : 1 W 103Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Affaires de réglementation administrative…
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Cote : 1 W 594Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…Plaintes, dénonciations, infractions à la réglementation…
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Cote : 1 W 340Période : 1941 - 1943Extrait de la notice :
…Architecte départemental : instructions, fonction et réglementation…
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Cote : 1 W 587Période : 1944 - 1949Extrait de la notice :
…Réglementation concernant le personnel du ravitaillement…
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Cote : 1 W 29Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Contrôle postal ; Acheminement du courrier, réglementation…
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Cote : 1 W 323Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…Instructions générales sur la réglementation des plages…
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Cote : 1 W 33Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Réglementation et instructions sur l'installation de liaisons téléphoniques…
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Cote : 1 W 253Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Instructions et réglementation sur les attentats terroristes et la répartition des responsabilités…
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Cote : 1 W 621Période : 1941 - 1946Extrait de la notice :
…Instructions et réglementation, liste d'utilisateurs d'explosifs, application des lois des 28 mai 1943…
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Cote : 1 W 328Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Reclassement du personnel, réglementation du travail administratif : direction des services agricoles…
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