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Cote : 1 W 103Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Affaires de réglementation administrative…
…Affaires de réglementation administrative…
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Cote : 1 W 29Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Contrôle postal ; Acheminement du courrier, réglementation…
…Contrôle postal ; Acheminement du courrier, réglementation…
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Cote : 1 W 340Période : 1941 - 1943Extrait de la notice :
…Architecte départemental : instructions, fonction et réglementation…
…Architecte départemental : instructions, fonction et réglementation…
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Cote : 1 W 587Période : 1944 - 1949Extrait de la notice :
…Réglementation concernant le personnel du ravitaillement…
…Réglementation concernant le personnel du ravitaillement…
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Cote : 1 W 594Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…Plaintes, dénonciations, infractions à la réglementation…
…Plaintes, dénonciations, infractions à la réglementation…
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Cote : 1 W 323Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…Instructions générales sur la réglementation des plages…
…Instructions générales sur la réglementation des plages…
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Cote : 1 W 33Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Réglementation et instructions sur l'installation de liaisons téléphoniques…
…Réglementation et instructions sur l'installation de liaisons téléphoniques…
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Cote : 1 W 253Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Instructions et réglementation sur les attentats terroristes et la répartition des responsabilités…
…Instructions et réglementation sur les attentats terroristes et la répartition des responsabilités…
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Cote : 1 W 621Période : 1941 - 1946Extrait de la notice :
…Instructions et réglementation, liste d'utilisateurs d'explosifs, application des lois des 28 mai 1943 et janvier 1944…
…Instructions et réglementation, liste d'utilisateurs d'explosifs, application des lois des 28 mai 1943 et janvier 1944…
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Cote : 1 W 328Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Reclassement du personnel, réglementation du travail administratif : direction des services agricoles, service vétérinaire, conservation des eaux et forêts…
…Reclassement du personnel, réglementation du travail administratif : direction des services agricoles, service vétérinaire, conservation des eaux et forêts…