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Cote : 381 W 2Période : 1940 - 1947Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le sous-dossier relatif à la réglementation émise par la Préfecture de police…
…Réglementation émise par la Préfecture de police : arrêté n° 2095 du 11 mai 1946 instituant une Commission…
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Cote : 381 W 4Période : 1940 - 1961Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Réglementation émise par le ministère de l'Intérieur pour l'application de la loi du 7 février 1953 :…
…Réglementation émise par le ministère des Finances : instruction générale (1944), circulaire (1953).…
…Réglementation émise par la Préfecture de police : circulaires de la Direction générale de la Police…
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Cote : 381 W 15Période : 1944 - 1950Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…août 1944 portant la création d'une Commission d'épuration, n° 4057 du 26 octobre 1944 portant réglementation…