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Cote : 7 S 34Période : 1850 - 1871Extrait de la notice :
…Demandes, rapports, réglementation.…
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Cote : 7 S 36Période : 1875 - 1928Extrait de la notice :
…Demandes, rapports, réglementation.…
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Cote : 17 S 4Période : 1933 - 1941Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Relevé, carte, réglementation, exploitation.…
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Période : 1842 - 1939Extrait de la notice :
…Législation et réglementation ; arrêtés préfectoraux…
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Cote : 13 S 8Période : 1930 - 1940Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Distributeurs d'essence automatiques : réglementation (1930-1936) ; statistiques…
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Cote : 9 S 80Période : 1930 - 1938Extrait de la notice :
…Réglementation (1930-1938). Ouverture d'un aérodrome privé : rapport (1938).…
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Cote : 9 S 83Période : 1895 - 1939Extrait de la notice :
…réglementation (1932-1939) ; comptes des recettes et des dépenses (1931-1939) ; ressources affectées…
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Cote : 17 S 4Période : 1924 - 1936Extrait de la notice :
…Source du Par : travaux et réglementation (1934).…
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Cote : 8 S 35Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Renseignements sur les carrières du département, réglementation de leur exploitation (an IX-1940) ; accidents…
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Cote : 9 S 80Période : 1910 - 1938Extrait de la notice :
…Service d'autobus : réglementation, conventions, 1 affiche (1928-1938).…
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