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Période : 1630 - 1977Extrait de la notice :
…Réglementation, gestion des pièces annexes…
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Cote : 5 J 1Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Réglementation, nomination d'un délégué sanitaire.…
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Cote : 2 O 1Période : 1861 - 1948Extrait de la notice :
…Chemin de fer et tramway, construction, réglementation.…
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Cote : 5 J 8Période : 1821 - 1905Extrait de la notice :
….) ; dépôt d'immondices, réglementation (1821-1905).…
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Cote : 5 J 5Période : 1793 - 1911Extrait de la notice :
…Surveillance sanitaire, réglementation (an II-1911, s.d.) ; exercice illégal de la médecine (1838).…
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Cote : 1 P 1Période : 1790 - 1910Extrait de la notice :
….) ; processions, fêtes religieuses, organisation, règlementation (an X-1899).…
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Cote : 3 O 5Période : 1858 - 1938Extrait de la notice :
…Pêche côtière, pêcheries ou écluses, règlementation, entretien (1809-1938, s.d.) ; parc à huîtres, claires…
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Cote : 1 J 6Période : 1793 - 1919Extrait de la notice :
….) ; règlementation des côtes et de la pêche (an VIII-1856, s.d.) ; chasse, ouverture (1815-1919, s.d…
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Cote : 4 N 2Période : 1793 - 1923Extrait de la notice :
…. - Règlementation (an II-1916, s.d.) ; sartières, location (1822-1895) ; terrains privés et militaires…