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Cote : 1 J 6Période : 1874 - 1874Extrait de la notice :
…Mendicité, réglementation.…
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Période : 1750 - 1975Extrait de la notice :
…Réglementation - Gestion - Pièces annexes…
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Cote : 1 J 11Période : 1843 - 1914Extrait de la notice :
…Police de chasse, délivrance des permis, réglementation ; police de la pêche, réglementation.…
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Cote : 1 J 9Période : 1841 - 1913Extrait de la notice :
…Police de la circulation, réglementation.…
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Cote : 3 F 7Période : 1837 - 1934Extrait de la notice :
…Destruction (1837-1934) ; échenillage, réglementation (1853-1908).…
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Cote : 4 N 1Période : 1818 - 1861Extrait de la notice :
…Réglementation. Coupe du sart (1818-1819) ; moulières (1861).…
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Cote : 1 R 4Période : 1832 - 1923Extrait de la notice :
…Enseignement, règlementation, organisation.…