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Cote : 1147 W 99Période : 1963 - 1973Fonds : 1147WExtrait de la notice :
….- Réglementation : règlement sanitaire départemental (1963, imprimé, et 1972, dactylographié, 2 exemplaires…
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Cote : 1147 W 94Période : 1968 - 1985Fonds : 1147WExtrait de la notice :
…contre les abus, intervention du président du Conseil général : correspondance (1970-1971) ; réglementation…
…Loyers des locaux insalubres, réglementation : projet d'arrêté préfectoral, rapport au Conseil général…
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Cote : 1144 W 56Période : 1981 - 1986Fonds : 1144WExtrait de la notice :
….- Réglementation nationale, adaptation à l'Outre-mer : rapports au Conseil général et délibérations…
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Cote : 1147 W 64Période : 1973 - 1982Fonds : 1147WExtrait de la notice :
….- Réglementation métropolitaine en matière d'enseignement public, maintien en Guyane : motion des chefs…
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Cote : 1144 W 407Période : 1982 - 1984Fonds : 1144WExtrait de la notice :
…AOPAG), demande d'intervention du président du Conseil général : correspondance<lb/>Concerne : réglementation…