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Cote : 1 N 1-182Période : 1834 - 1946Extrait de la notice :
…répertoire rend donc compte de l'intégralité de la collection des procès-verbaux imprimés, dépassant la limite chronologique de 1946/1947 fixée par la réglementation…
…répertoire rend donc compte de l'intégralité de la collection des procès-verbaux imprimés, dépassant la limite chronologique de 1946/1947 fixée par la réglementation…
