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Cote : 1622 W 13-16Période : 1979 - 1985Extrait de la notice :
…Dossiers comprenant en règle générale : - l'arrêté préfectoral de réglementation ; - enquêtes sur le…
…mode d'aménagement foncier et sur le projet de réglementation (avis d'enquêtes, registre des réclamations…
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Cote : 1622 W 1-19, 21-23, 29-30Période : 1887 - 2004Extrait de la notice :
…Règlementation et gestion forestière…
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Cote : 1622 W 13Période : 1979 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation des boisements - Dossiers de zonage agriculture-forêt.…
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Cote : 1622 W 14Période : 1979 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation des boisements - Dossiers de zonage agriculture-forêt.…
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Cote : 1622 W 16Période : 1979 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation des boisements - Dossiers de zonage agriculture-forêt.…
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Cote : 1622 W 15Période : 1979 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation des boisements - Dossiers de zonage agriculture-forêt.…
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Cote : 1622 W 21Période : 1946 - 1965Extrait de la notice :
…Réglementation du travail et législation sociale applicable aux professions agricoles et forestières …