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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • 511W
    Cote : 511W1-54
    Période : 2004 - 2004
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique : Etat Civil…

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  • 2E - Mariage
    Cote : 2E1-155
    Période : 1793 - 1942
    Extrait de la notice :

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  • 3E - Décès
    Cote : 3E1-494
    Période : 1793 - 2015
    Extrait de la notice :

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  • Etat-civil : demandes d'actes (janvier).
    Cote : 511 W 14
    Période : 2004 - 2004
    Fonds : 511W
    Extrait de la notice :

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  • Etat-civil : demandes d'actes (janvier).
    Cote : 511 W 15
    Période : 2004 - 2004
    Fonds : 511W
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique : Etat Civil…

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  • Etat-civil : demandes d'actes (janvier).
    Cote : 511 W 16
    Période : 2004 - 2004
    Fonds : 511W
    Extrait de la notice :

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  • Etat-civil : demandes d'actes (février).
    Cote : 511 W 18
    Période : 2004 - 2004
    Fonds : 511W
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation Publique : Etat Civil…

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  • Etat-civil : demandes d'actes (février).
    Cote : 511 W 19
    Période : 2004 - 2004
    Fonds : 511W
    Extrait de la notice :

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  • Etat-civil : demandes d'actes (février).
    Cote : 511 W 20
    Période : 2004 - 2004
    Fonds : 511W
    Extrait de la notice :

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  • Etat-civil : demandes d'actes (mars).
    Cote : 511 W 21
    Période : 2004 - 2004
    Fonds : 511W
    Extrait de la notice :

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