Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Règlementation commerciale (1)

Cote : 142 W 15

Fonds : 142W

Extrait de la notice :

…Règlementation commerciale (1)…

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

…Règlementation commerciale (1)…
Règlementation Boulangeries (1). 1991

Cote : 142 W 8

Période : 1991 - 1991

Fonds : 142W

Extrait de la notice :

…Règlementation Boulangeries (1). 1991…

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

…Règlementation Boulangeries (1). 1991…
Règlementation Boulangeries (1). 1992

Cote : 142 W 9

Période : 1992 - 1992

Fonds : 142W

Extrait de la notice :

…Règlementation Boulangeries (1). 1992…

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

…Règlementation Boulangeries (1). 1992…
132W

Cote : 132W1-19

Période : 1986 - 1994

Extrait de la notice :

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…
137W

Cote : 137W1-9

Période : 1989 - 1992

Extrait de la notice :

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…
142W

Cote : 142W1-25

Période : 1991 - 1996

Extrait de la notice :

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…
143W

Cote : 143W1-22

Période : 1979 - 1995

Extrait de la notice :

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…
144W

Cote : 144W1-3

Période : 1989 - 1994

Extrait de la notice :

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…
16W

Cote : 16W1-8

Période : 1989 - 1992

Extrait de la notice :

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…
747W

Cote : 747W1-39

Période : 1980 - 2009

Extrait de la notice :

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

…Direction de la Réglementation Publique : affaires commerciales…

Réglementation

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