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Cote : F/4/3342-F/4/3392Période : 1940 - 1951Extrait de la notice :
…Intérieur ; Direction de la réglementation.…
…Intérieur ; Direction de la réglementation.…
…Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)…
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Cote : 19800042/1-19800042/40,19840083/1-19840083/124,19870799/1-19870799/61,20030584/1-20030584/17Période : 1939 - 1981Extrait de la notice :
…Intérieur ; Direction de la Réglementation puis direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques…
…Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)…
…Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)…
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Cote : 19770381/1-19770381/128,19770381/130-19770381/136,19770381/157-19770381/158,19770381/165-19770381/167,19770381/169-19770381/170Période : 1958 - 1962Extrait de la notice :
…Intérieur ; Direction de la Réglementation.…
…Intérieur ; Direction de la Réglementation.…
…Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)…
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Cote : 19870799/40Période : 1939 - 1981Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)…
…Motif d’ouverture du dossier : dossier non-traité en raison de l’abrogation de la réglementation sur…
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Cote : 19870799/40Période : 1939 - 1981Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)…
…Motif d’ouverture du dossier : dossier non-traité en raison de l’abrogation de la réglementation sur…
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Cote : 19870799/40Période : 1939 - 1981Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)…
…Motif d’ouverture du dossier : dossier non-traité en raison de l’abrogation de la réglementation sur…
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Cote : 19870799/40Période : 1939 - 1981Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)…
…Motif d’ouverture du dossier : dossier non-traité en raison de l’abrogation de la réglementation sur…
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Cote : 19870799/40Période : 1939 - 1981Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)…
…Motif d’ouverture du dossier : dossier non-traité en raison de l’abrogation de la réglementation sur…
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Cote : 19870799/40Période : 1939 - 1981Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)…
…Motif d’ouverture du dossier : dossier non-traité en raison de l’abrogation de la réglementation sur…
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Cote : 19870799/40Période : 1939 - 1981Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation (ministère de l'Intérieur)…
…Motif d’ouverture du dossier : dossier non-traité en raison de l’abrogation de la réglementation sur…