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Cote : B-0000397/1Période : 1936 - 1957Extrait de la notice :
…Situation financière du pays : réglementation des changes, organisations bancaires et régime des assurances : correspondance, tableau, télégramme.…
…Situation financière du pays : réglementation des changes, organisations bancaires et régime des assurances : correspondance, tableau, télégramme.…
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Cote : B-0000448/1Période : 1945 - 1967Extrait de la notice :
…. - Relations commerciales franco-uruguayennes (1945-1956) ; relations commerciales avec diverses sociétés (1948-1956) ; ancienne réglementation concernant…
…le commerce jusqu'à la loi du 17 décembre 1959 (1954-1967) ; réforme de la réglementation concernant le commerce depuis la loi du 17 décembre 1959 : correspondance…
…. - Relations commerciales franco-uruguayennes (1945-1956) ; relations commerciales avec diverses sociétés (1948-1956) ; ancienne réglementation concernant…
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Cote : B-0000370/1Période : 1941 - 1957Extrait de la notice :
…Réglementation applicable aux pays étrangers et aux opérations avec la France (1941-1956) ; régime des assurances, création et fonctionnement de l'institut-mixte…
…argentin de réassurance (1946-1955) ; nouvelle réglementation concernant le régime des changes (1948-1956) ; réforme concernant le marché libre des changes…
…Réglementation applicable aux pays étrangers et aux opérations avec la France (1941-1956) ; régime des assurances, création et fonctionnement de l'institut-mixte…
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Cote : B-0000393/3Période : 1944 - 1965Extrait de la notice :
…Situation financière, dette publique, réglementation des transferts financiers, crise financière (1957-1960) ; budgets (1946-1965) ; dévaluation du peso…
…Situation financière, dette publique, réglementation des transferts financiers, crise financière (1957-1960) ; budgets (1946-1965) ; dévaluation du peso…
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Cote : B-0063614/1Période : 1946 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation douanière américaine, négociations tarifaires : travaux préparatoires (1949-1953) ; renouvellement du "Reciprocal Trade Agreements Act"…
…Réglementation douanière américaine, négociations tarifaires : travaux préparatoires (1949-1953) ; renouvellement du "Reciprocal Trade Agreements Act"…
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Cote : B-0080898/21Période : 1946 - 1968Fonds : Relations internationalesExtrait de la notice :
…. - Réglementation des pouvoirs donnés aux banques suisses par leurs clients : notes, correspondance (1952) ; intérêts suisses touchées par la nationalisation…
…. - Réglementation des pouvoirs donnés aux banques suisses par leurs clients : notes, correspondance (1952) ; intérêts suisses touchées par la nationalisation…
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Cote : B-0000410/1Période : 1951 - 1959Extrait de la notice :
…Marché libre des changes, taux de change du dollar (1951-1955) ; nouvelle réglementation sur le régime du commerce extérieur et la réforme des changes…
…Marché libre des changes, taux de change du dollar (1951-1955) ; nouvelle réglementation sur le régime du commerce extérieur et la réforme des changes…
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Cote : B-0063561/4Période : 1945 - 1952Extrait de la notice :
…Infraction à la réglementation des changes, trafic de faux dollars : notes, articles de presse, rapports de police (1945-1952).…
…Infraction à la réglementation des changes, trafic de faux dollars : notes, articles de presse, rapports de police (1945-1952).…
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Cote : B-0063591/2Période : 1944 - 1963Extrait de la notice :
…Exportations vers les États-Unis, application du Plan Marshall, réglementation : télégrammes, correspondance, contrats, coupures de presse, notes, relevés…
…Exportations vers les États-Unis, application du Plan Marshall, réglementation : télégrammes, correspondance, contrats, coupures de presse, notes, relevés…
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Cote : B-0000368/1Période : 1945 - 1957Extrait de la notice :
…Production agricole et industrielle, déséquilibre des échanges et accord commercial du 3 août 1950 (1945-1957) ; organisation du commerce extérieur, réglementation…
…Production agricole et industrielle, déséquilibre des échanges et accord commercial du 3 août 1950 (1945-1957) ; organisation du commerce extérieur, réglementation…