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Cote : B-0061861/6, B-0061863/1 - B-0061863/5, B-0061864/2, B-0061864/4Période : 1871 - 1948Fonds : Emprunts publicsExtrait de la notice :
…Avances du Trésor, utilisation des fonds, législation et réglementation.…
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Cote : B-0073467/1Période : 1923 - 1967Fonds : Débits de tabacExtrait de la notice :
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
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Cote : B-0073468/1Période : 1923 - 1967Fonds : Débits de tabacExtrait de la notice :
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
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Cote : B-0073469/1Période : 1923 - 1967Fonds : Débits de tabacExtrait de la notice :
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
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Cote : B-0073470/1Période : 1923 - 1967Fonds : Débits de tabacExtrait de la notice :
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
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Cote : B-0073471/1Période : 1923 - 1967Fonds : Débits de tabacExtrait de la notice :
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
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Cote : B-0073472/1Période : 1923 - 1967Fonds : Débits de tabacExtrait de la notice :
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
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Cote : B-0073473/1Période : 1923 - 1967Fonds : Débits de tabacExtrait de la notice :
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
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Cote : B-0073475/1Période : 1923 - 1967Fonds : Débits de tabacExtrait de la notice :
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
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Cote : B-0073478/1Période : 1923 - 1967Fonds : Débits de tabacExtrait de la notice :
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…
…Direction générale des impôts, bureau 3C4 (réglementation fiscale des tabacs, gestion des gérants des…