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Cote : B-0061861/6, B-0061863/1 - B-0061863/5, B-0061864/2, B-0061864/4Période : 1871 - 1948Fonds : Emprunts publicsExtrait de la notice :
…Avances du Trésor, utilisation des fonds, législation et réglementation.…
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Cote : B-0063614/1Période : 1946 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation douanière américaine, négociations tarifaires : travaux préparatoires (1949-1953) ; renouvellement…
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Cote : B-0063561/4Période : 1945 - 1952Extrait de la notice :
…Infraction à la réglementation des changes, trafic de faux dollars : notes, articles de presse, rapports…
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Cote : B-0063591/2Période : 1944 - 1963Extrait de la notice :
…Exportations vers les États-Unis, application du Plan Marshall, réglementation : télégrammes, correspondance…
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Cote : B-0066346/1 - B-0066365/2Période : 1907 - 1957Extrait de la notice :
…Elles comportent des dossiers relatifs à la réglementation des titres nominatifs ou aux emprunts contractés…
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Cote : B-0069159/2Période : 1920 - 1969Extrait de la notice :
…Situation financière, dévaluation de la couronne (1934-1936) ; réglementation des devises (1921-1954)…
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Cote : B-0063561/1Période : 1945 - 1959Extrait de la notice :
…Infraction à la réglementation des changes, trafic de faux dollars, affaires particulières, affaires…
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Cote : B-0069219/1Période : 1931 - 1972Extrait de la notice :
…extérieur de la République Arabe d'Égypte (1961-1972) ; exportations françaises (1962-1968) ; réglementation…
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Cote : B-0063602/1Période : 1939 - 1967Extrait de la notice :
…avenir du dollar, opérations effectuées par les banques suisses : correspondance (1941-1944) ; réglementation…
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Cote : B-0063549/1Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…les représentants des trésoreries britanniques et américaines : comptes rendus (1943-1944) ; réglementation…