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Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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  • 392 IFA 3/2
    Cote : 392 IFA 3/2
    Période : 1912 - 1941
    Fonds : Ernest, Gaston (1867-1949)
    Extrait de la notice :

    …Projet de réglementation de la profession d'architecte et du droit de porter le titre : correspondance…

  • 392 IFA 3/1
    Cote : 392 IFA 3/1
    Période : 1921 - 1921
    Fonds : Ernest, Gaston (1867-1949)
    Extrait de la notice :

    …Documentation sur la fabrication et les usages de la céruse : - description des procédés de fabrication, réglementation…

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