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Cote : E DEPOT 9270Période : 1938 - 1939Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Réglementation, circulaires concernant les campings.…
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Cote : E DEPOT 10467Période : 1809 - 1890Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…. - Réglementation et aménagement : délibérations, arrêtés, instruction, rapports, notes, correspondance…
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Cote : E DEPOT 7464Période : 1801 - 1921Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Arrêtés, circulaires concernant la réglementation du commerce et la répression des fraudes.…
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Cote : E DEPOT 7519Période : 1810 - 1900Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Arrêtés, circulaires, réglementation concernant la santé publique (1810-1819 et 1884, 1900).…
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Cote : E DEPOT 5204Période : 1834 - 1862Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Réglementation de l'utilisation des bâteaux particuliers (1834-1860).…
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Cote : E DEPOT 7464Période : 1809 - 1920Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Arrêtés, circulaires, publications, correspondance concernant la réglementation agricole, notamment à…
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Cote : E DEPOT 7478Période : 1881 - 1904Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Arrêtés préfectoraux concernant notamment les accouchements, la réglementation des inhumations, maladies…
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Cote : E DEPOT 9134Période : 1862 - 1944Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Arrêtés concernant la taxation du prix du pain (1862) et la réglementation de la vente du lait (1944)…
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Cote : E DEPOT 7487Période : 1811 - 1812Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Lettre du préfet sur la réglementation de la charité maternelle (1811) Décret sur la distribution de…
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Cote : E DEPOT 8551Période : 1839 - 1908Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…préfectoraux et municipaux concernant un empoisonnement (1839), les débits de boissons (1847, 1858), la réglementation…