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Cote : 1 W 3388Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1188 : infraction réglementation des denrées rationnées.…
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Cote : 1 W 3388Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1188 : infraction réglementation des denrées rationnées.…
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Cote : 1 W 2893Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 663 : infraction à la réglementation des denrées rationnées.…
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Cote : 1 W 2893Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 663 : infraction à la réglementation des denrées rationnées.…
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Cote : 3 U 1 745Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…Réglementation et correspondance concernant la procédure en cour de cassation et les avocats rattachés…
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Cote : 3 U 1 577 1Période : 1798 - 1914Extrait de la notice :
…Valory contre Mard et autres, constat d'état des lieux, vérification de réglementation, Saint-Paul-lès-Durance…
…Oeuvre de Craponne contre Conte, litige de droits d'usage, mise en place d'une réglementation de fonctionnement…