Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 1 W 3388Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1188 : infraction réglementation des denrées rationnées.…
…Dossier n° 1188 : infraction réglementation des denrées rationnées.…
-
Cote : 1 W 2893Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 663 : infraction à la réglementation des denrées rationnées.…
…Dossier n° 663 : infraction à la réglementation des denrées rationnées.…